⚫️ ⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
Legal Service for Commons (LSC)
Protéger la mise en commun d'une marque ou d'un nom de domaine sur Internet
⚫️ ⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
Legal Service for Commons (LSC)
Les collectifs militants qui portent des projets de communs ont parfois besoin de d'acquérir un nom de domaine sur Internet ou d'enregistrer leur nom et leur logo à l'INPI comme une "propriété indudtrielle"
La LSC propose à des collectifs de "commoners", informels ou dotés d'une personne morale (associative/coopérative), de porter bénévolement la propriété intellectuelle d'une marque déposée à l'INPI et/ou de noms de domaines qu'ils souhaitent « mettre en bien commun » afin de les protéger ainsi d'un éventuel risque d'enclosure (détournement ou accaparement à des fins commerciales par exemple).
La LSC propose à des collectifs de "commoners", informels ou dotés d'une personne morale (associative/coopérative), de porter bénévolement la propriété intellectuelle d'une marque déposée à l'INPI et/ou de noms de domaines qu'ils souhaitent « mettre en bien commun » afin de les protéger ainsi d'un éventuel risque d'enclosure (détournement ou accaparement à des fins commerciales par exemple).

