REGLES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC


ACCESSIBILITE HANDICAP

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Accessibilite
https://www.gard.gouv.fr/Actualites/Sensibilisation-de-commerces-et-d-etablissements-nimois-sur-leur-mise-en-accessibilite
https://www.accessibilite-batiment.fr/

SECURITE ERP

Le classement d’un ERP comporte deux infos :
■ Sa catégorie ( de 1 à 5)
■ Son type
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31782
Beaucoup d'ERP associatifs sont en 5e catégorie sans visite obligatoire de la commission de sécurité.

Pour des informations sur la sécurité des lieux ERP : https://sitesecurite.com/ (Questions posées à pompiers, modes de calculs des effectifs...)

Checklist pour un ERP de 5ᵉ catégorie

(beaucoup d'activités associative se déroulent dans ce cadre)

Voici une liste de contrôle pour vérifier la conformité de votre local :

1 sortie minimum vers l’extérieur
Porte ≥ 0,90 m, ouverture vers l’extérieur, dégagée
BAES si local souterrain ou sans lumière naturelle
Présence de BAES, test mensuel
1 extincteur 5 kg (poudre ABC) par niveau
Vérification annuelle, accessible
SSI de catégorie E (alarme sonore)
Test mensuel, audible dans tout le local
1 détecteur par niveau
Fonctionnel, test régulier
Murs/plafonds : M1 ou M2 / Sols : M3
Pas de matériaux inflammables
Accès de plain-pied, porte ≥ 0,90 m, WC accessible
Rampe si nécessaire, sanitaires adaptés
Conforme à la norme NFC 15-100
Diagnostic électrique valide
Affichages visibles et à jour : consignes de sécurité, plan d’évacuation, numéros d’urgence
Tenue à jour (visites, tests)
Présent sur place
Formulaire Cerfa n°13824*04 envoyé 1 mois avant l’ouverture
Accusé de réception de la mairie
Responsabilité civile + multirisque professionnelle
Attestation annuelle fournie


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