Sur les achats immobiliers sous statut associatif, évolution récente :
https://www.associations.gouv.fr/la-capacite-de-posseder-des-locauxObligation de conseil de notaire.
https://www.cdad-gard.justice.fr/Consultations-notariales
0892 011 012 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (80 centimes/min)
Service d’information juridique téléphone mis en place par le Conseil Supérieur du Notariat
Dans le Gard, pour trouver un notaire pour aider dans le montage des structures / la sécurisation des actes : https://chambre-notaires-gard.notaires.fr/ mail : chambre.gard@notaires.fr Mais, à ce jour, aucun notaire particulièrement senisibilsé aux achats collectifs d'intérêt général à vous conseiller... Merci de vos contacts!
Petits conseils :Montage en scic permet de séparer l'activité de la valeur du bien. En cas de grosses difficultés économiques, le bien peut être saisi et souvent mal vendu (contamination des risques immobilier et exploitation)