GENERAL
Simulateur d'aides de l'Ademe en lien avec la transition écologique :
FONDS PRIVES HABITAT / LOGEMENT (Extrait de la Liste Mécénat 30)
Voir également sur la plateforme Mécénat 30 les entrées "agriculture" ou "environnement" pour le foncier non bâti.
FONDS PROPRES (Réseau)
Demander du soutien à son réseau
pour financer ses projets
Quatre options comparées dans ce document : apport sans droit de reprise, avec droit de reprise, prêt et émissions de titres associatifs.
Document comparant les différences entre apports, prêts et titres associatifs.
Voir un exemple de contrat d'apport avec droit de reprise.
pour financer ses projets
Quatre options comparées dans ce document : apport sans droit de reprise, avec droit de reprise, prêt et émissions de titres associatifs.
Document comparant les différences entre apports, prêts et titres associatifs.
Voir un exemple de contrat d'apport avec droit de reprise.
FONDS PUBLICS (Subventions)
Vous êtes un porteur de projet d’habitat participatif ou partagé ou inclusif ? Cet AAP lancé par la Région Occitanie, dans le cadre de son Plan Habitat Durable, est fait pour vous ! Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année 2025 à 2027 :
https://www.cressoccitanie.org/Appel-a-projets-VIURE-Nouveaux-modeles-d-habiter
https://www.cressoccitanie.org/Appel-a-projets-VIURE-Nouveaux-modeles-d-habiter
Des projets de Villages Vivants co-financés par ce fonds mais des critiques.
Et, même si prévu jusqu'en 2028, plutôt fin d'enveloppe.
PLus d'information : https://www.laregion.fr/friches-occitanie
Et, même si prévu jusqu'en 2028, plutôt fin d'enveloppe.
PLus d'information : https://www.laregion.fr/friches-occitanie
FONDS PUBLICS (Prêts)
Pas d'opposition de principe à soutenir des projets immobiliers, en apport financier ou en garantie de prêt bancaire mais des durée de prêt en général de 7 ans maximum, ce qui est bien court pour de l'achat immobilier. PLus approprié pour des travaux de rénovation. Contact : j.berenguer@fa-airdie-occitanie.org
Cela fait partie des revendications du Mouvement associatif que d'ouvrir les dispositifs BPI aux assoc mais pour l'instant mieux vaut autres statuts...
Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/divers/credit-bail-immobilier
Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/divers/credit-bail-immobilier
Depuis 2024 et le vote de son Plan Habitat Durable (PHD), la Région Occitanie garantit les prêts des structures de l'ESS porteuse de projets d'habitats des communs. https://www.habitatdescommuns.org/articles/h/la-garantie-des-prets-de-la-region-occitanie-pour.html
Petits conseils en vrac :
Les SCI ne peuvent pas bénéficier de subventions.Multiplier les sources de financement et attention à garder de la trésorerie.
Outil
Un tableur proposé par Village Vivants pour estimer les coûts (entrer uniquement les cases en jaune) :https://docs.google.com/spreadsheets/d/1gVytItwgge3mRwgUoOO4-qZPFCtxqnJW/edit?gid=307065193#gid=307065193