Modèle plateau urbain pour bâtiments qui vont être détruits ou affectés à un autre usage dans le cadre d'opérations immobilières. Permet d'occuper lieux, prix bas mais précaire. Mais contraint par situation exceptionnelle.

Bil dérogatoire au bail commercial pour tester une activité, peut en signer autant que veut mais pas plus de trois ans. Activité saisonnière par exemple.

Dérogation aux baux pro ou commerciaux. Positif : peut mettre ce que l'on veut dedans mais pas très protecteur si mal rédigé. Peut définir ce que l'on veut mais 9 ans maxi. Exemple de l'asso de femmes victimes de violence, a signé un bail civil avec seulement délais de 6 mois de préavis, relation détériorée (aurait peut-être du signer bail commercial même pour cette activité)

Durée : Généralement 6 ans, mais peut être différent selon accord.- Public concerné : Associations ayant une activité professionnelle (ex. : bureaux, ateliers). Attention, refacturation taxe foncière.

95% des cas pour Villages Vivants. Durée : 9 ans minimum, avec possibilité de résiliation tous les 3 ans (sauf exceptions). Public concerné : Associations exerçant une activité économique (ex. : vente, restauration, location). Le plus protecteur mais contraignant. Enjeu 1 : qui paye quels travaux pendant bail? Attention, se renseigner : possibilité pour le propriétaire de refacturer la taxe foncière (souvent avec TVA). Le loyer évolue selon l'ILC, indice des loyers commerciaux mais pas +3,5%. En moyenne, 1,5% Si vous souhaitez signer un bail commercial de plus de 9 ans (pour obtenir des subventions par exemple), obligation de passer devant un notaire. Si non, un modèle de bail commercial tout prêt peut souvent être trouvé dans les bureaux de tabac.

Entre 18 et 99 ans. 75% des cas entre acteur IG et collectivité. Pour terrains comme foncier. "Bail star", transfert des charges du propriétaire au locataire, signé devant notaire. Peut tout faire sauf vendre (mais peut céder droit au bail). Loyers faibles. Bailleur peut définir les activités à mener au sein du lieu et/ou une liste de choses à rénover. Obligation de rendre bien au moins dans l'état originel sinon peut casser le bail. Super outil pour convaincre un propriétaire car valorise souvent bien et aucune charge. Mais ne doit pas permettre une concurrence déloyale si commercial. Attention frais de notaire à charge du preneur.

Durée : Variable, souvent longue. Public concerné : Associations gérant des terres ou des bâtiments agricoles.

N'est pas un statut juridique reconnu par le Code de commerce ou le Code civil français. Il s'agit plutôt d'une innovation contractuelle, portée notamment par des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des bailleurs sociaux. En pratique, le BCUS est utilisé pour formaliser des partenariats entre bailleurs et locataires (souvent des associations ou des structures de l'ESS), en y intégrant des objectifs d'utilité sociale et des mécanismes de décote de loyer en fonction de l'atteinte de ces objectifs. Il repose sur une convention d'objectifs annexée au bail, évaluée régulièrement, et non sur une reconnaissance légale spécifique. Un exemple de BCUS : https://movilab.org/wiki/Mod%C3%A8le_de_Bail_commercial_d'utilit%C3%A9_sociale_-_BCUS

Plus souple mais moins protecteur et contrat de sous-location, qui peut être gratuit.

Un bail d'habitation interdit toute activité professionnelle ou commerciale dans le logement, sauf exceptions très encadrées (ex. : télétravail occasionnel, activités libérales sans réception de public). Si l'activité est ponctuelle, non lucrative et sans réception de public, elle peut être tolérée (ex. : réunions associatives occasionnelles entre membres). Mais l'accueil du public (même ponctuel) transforme le local en Établissement Recevant du Public (ERP) ou en local à usage mixte (habitation + activité). Cela sort du cadre légal d'un bail d'habitation classique. Voir un modèle de bail mixte.