Obligations déclaratives suite aux dons
En quelques mots
Qu'ils fassent l'objet d'un reçu fiscal ou non, l'association doit noter les dons dans la partie "produits" de son compte de résultat...
Si elle émet des reçus fiscaux (cf. modèles dans la boîte à outils), elle doit conserver les reçus fiscaux émis pendant 6 ans et chaque année, dans les trois mois après la clôture de ses comptes (début mai conseillé, plus tard en général possible...), se rendre sur la plateforme démarche numérique pour déclarer
- Le nombre de reçus fiscaux émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice.
- Le montant total en euros des dons correspondants
C'est très rapide et vous trouverez un petit tuto vidéo de 5 minutes ici.
Déclarer les dons dans la liasse fiscale (Case 8U de la déclaration 2065 pour les sociétés).
Pour l’association :
Qu'ils fassent l'objet d'un reçu fiscal ou non, l'association doit noter les dons dans la partie "produits" de son compte de résultat...
Si elle émet des reçus fiscaux (cf. modèles dans la boîte à outils), elle doit conserver les reçus fiscaux émis pendant 6 ans et chaque année, dans les trois mois après la clôture de ses comptes (début mai conseillé, plus tard en général possible...), se rendre sur la plateforme démarche numérique pour déclarer
- Le nombre de reçus fiscaux émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice.
- Le montant total en euros des dons correspondants
C'est très rapide et vous trouverez un petit tuto vidéo de 5 minutes ici.
Pour l’entreprise :
Déclarer les dons dans la liasse fiscale (Case 8U de la déclaration 2065 pour les sociétés).
Plus d'information
https://associations.gouv.fr/declaration-des-dons-et-des-recus-fiscaux