Mode d'emploi
Un fonctionnement simple, en lien avec la philosophie des communs
Un dépôt sur la plateforme numérique des communs permet de chercher des contributeurs à son projet et de former un groupement de minimum 3 structures.
Le projet de commun est soumis au “Comité d'accompagnement des communs" , pour que le Conseil départemental et les grands acteurs de l’ESS apportent des contributions supplémentaires sous la forme la plus adaptée aux besoins.
Le Conseil départemental pourra mettre en lien les besoins du projet de commun avec les ressources mobilisables sur le territoire. Il pourra intervenir financièrement si nécessaire et délivrera la marque départementale communs gardois.
La mise en œuvre de l’Appel à communs s’appuie sur la plateforme numérique des communs qui permettra de rendre visible les projets, d’y agréger de nouveaux contributeurs et d’en partager les résultats.
Les principes
1 - Dépôt d’une demande via la plateforme des communs Gard centrale
La demande est transmise au Conseil départemental directement via la plateforme en ligne des communs dès que le groupement l’estime finalisée.2 - Présélection par le Conseil départemental (Service Innovation sociale et solidaire)
L’instruction sera réalisée sur les critères suivants :- Nombre et typologie des contributeurs
- Gouvernance démocratiqe, coopérative, inclusive et transparente
- Réponse structurante à des besoins de territoire en lien avec au moins un des grands enjeux contemporains
- Pertinence de la proposition relativement à la notion de communs
3 - Comité d'accompagnement des communs
Le Comité d’accompagnement des communs a vocation à accompagner le lancement et la faisabilité du projet de commun par l’octroi et la mise en complémentarité de différentes contributions (financières, humaines, techniques, matérielles…).Le Comité d’accompagnement des communs est composé de:
- Élus et agents « référents ESS » du Conseil départemental,
- Grands acteurs de l’ESS gardoise: CRESS, URSCOP, France Active Airdie Occcitanie, MIESS, Réseau des tiers lieux et lieux hybrides du Gard, ACEGAA
- Membres du comité de pilotage de la plateforme numérique des communs
Les groupements d’acteurs seront invités à présenter leurs projets de commun sous le format de leur choix (oral, diapo, vidéo, etc.). Les contributions attribuées par le Conseil départemental seront communiquées après le vote de son Assemblée délibérante.
Le projet se verra attribuer le label « commun gardois ».
Pour vous faire accompagner : les Rencontres des communs
Besoin d'aide pour comprendre l'appel à communs? Formaliser votre projet ? Partager vos productions? Rencontrer de potentiels contributeurs ?
- Le Réseau ESS du Gard, la plateforme Gard centrale et le Conseil départemental proposent des journées territorialisées autour de l'appel à communs
- AU PROGRAMME
9h30 : Sensibilisation à la notion de communs
10h : Présentation de l’appel à communs
10h45 : Témoignages de communs soutenus en 2025
11h15- 12h15 : Echanges et questions
- Repas tiré du sac
14h-17h : Ateliers libre Accompagnement à la réponse à l’appel à communs et libération de communs
A VOS AGENDAS
| Dates | Villes | Lieux |
| Jeudi 22 janvier 2026 | Nîmes | Espace Diderot |
| Vendredi 23 janvier 2026 | Vauvert | Le Scamandre |
| Lundi 9 février 2026 | Pont-Saint-Esprit | Musée laïque d’Arts sacrés |
| Jeudi 12 février 2026 | Beaucaire | Booster 3.0 |
| Vendredi 13 février 2026 | Sauve | Maison des enfants extraordinaires |
Pour vous inscrire aux rencontres des communs cliquez ici
Quelles contributions de la part du Conseil départemental ?
Le Conseil départemental propose des forfaits de soutien pour les dépenses de fonctionnement :
| Nature de la dépense | Plafond de la subvention |
| Etude, diagnostic | 10 000 € |
| Actions d’animations, évènementiels | 5000 € |
| Actions de communication et création de supports | 5000 € |
| Ingénierie / gouvernance du commun | 10 000 € |
Un projet peut cumuler plusieurs plafonds en fonctionnement selon ses besoins. Des bonifications pourront être proposées selon l’envergure du projet (nombre de partenaires, périmètre territorial…). Le montant global de la demande de soutien ne peut excéder 30 000€
Les dépenses d’investissement (travaux, achat de matériel durable, acquisition immobilière…) peuvent être soutenues à hauteur maximale de 20 000€.
Des contributions autres que financières peuvent être demandées à la collectivité (prêt ou don de matériel, mise à disposition d’espace, services…) en fonction des besoins du communs.
Comment faire concrètement ?
Vous avez une idée de commun et vous avez besoin de contributions techniques, humaines ou financières, les étapes sont les suivantes :
1 - Inscrivez votre structure
Vous devez penser à garder précieusement le mot de passe associé pour retourner sur votre projet et le modifier.2 - Proposez votre idée de commun en ligne
Vous remplissez le formulaire sur la plateforme des communs Gard centrale en mettant le plus d’éléments possible.3 - Déposez la contibution de votre propre structure au projet de commun
S'il y a déjà des structures co-porteuses de ce projet, chacune doit s'inscrire sur le site et déposer sa propre contribution en la reliant au projet.- Vous pouvez aussi solliciter des contributions particulières.
4 - Retournez régulièrement sur votre projet voir les nouvelles contributions
Vous pouvez contacter les structures contributrices pour les intégrer comme co-porteuses.5 - Validez votre projet pour transmission
Dès que vous avez recueilli les contributions nécessaires à votre projet, cliquer "oui" à "Je soumets maintenant mon commun au Comité des Communs" dans la fiche de votre "idées de communs"
- Votre dossier est instruit par le Service innovation sociale et solidaire du Conseil départemental :
- S'il est validé, une date vous est proposée pour présentation au Comité d’accompagnement des communs.
- S'il n'est pas validé, le dossier doit être retravaillé par le groupement selon les retours du Conseil départemental.
6 - Présentez votre projet de commun devant le Comité d’accompagnement des communs en présentiel
Le Comité d'accompagnement des communs pourra proposer des contributions complémentaires (financières, humaines, techniques).7 - Partagez régulièrement vos communs (productions et ressources appropriables pour d’autres projets)
La plateforme numérique des communs gardois sera l'espace de partage et de mutualisation, elle évoluera au fur et à mesure des retours et des usages.