Notions clés
« ESS »
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, ou fondations), dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis (cf loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée).« Communs »
Les biens communs, ou tout simplement “communs”, sont des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource.lescommuns.org
« C’est l’idée que les biens communs sont un laboratoire de gouvernance. Cela implique que c’est d’abord un processus, que c’est quelque chose de vivant et que cela nécessite des expérimentations ».
Frédéric Sultan (source : notesondesign de Sylvia Fredriksson)
Un projet de commun c'est un projet porté par un groupement de structures engagées et contributrices :
- Répondant à un besoin (diagnostic) du territoire.
- Qui a un caractère d'intérêt général.
- Avec une gouvernance démocratique, coopérative et partagée.
Contribution(s) :
Les projets de communs sont créés par un ensemble de structures qui y apportent une contribution, synonyme de leur engagement. Ces contributions peuvent être d'ordre technique, intellectuel, foncier etc.Groupement :
La somme des structures contribuant au projet de commun (à minima 3 structures pour former un “groupement”).Le groupement doit comprendre au moins ⅔ de structures relevant de l’ESS et implantées dans le Gard (seule une structure de l’ESS gardoise pourra porter administrativement le projet in fine).
Lire le schéma de l'ESS issu de la concertation